Vérandeur
Véranda sur terrasse en copropriété

Installer une véranda en copropriété : règles et démarches

Réglementation7 min de lecture•Mis à jour le 7 janvier 2025

Vous vivez en copropriété et souhaitez ajouter une véranda ? Découvrez les règles spécifiques, les autorisations nécessaires et les démarches à suivre.

Peut-on construire une véranda en copropriété ?

Oui, mais c'est plus complexe qu'en maison individuelle. Une véranda en copropriété nécessite l'accord de l'assemblée générale et le respect de règles strictes.

Le cadre juridique

Une véranda en copropriété implique généralement :

  • Une modification des parties communes (façade)
  • Une modification de l'aspect extérieur
  • Parfois une appropriation de parties communes (toiture-terrasse)

    • Les étapes obligatoires

    1. Consulter le règlement de copropriété

    Vérifiez s'il existe :

  • Une interdiction formelle des vérandas
  • Des restrictions sur les modifications
  • Des clauses d'harmonie architecturale

    • 2. Obtenir l'autorisation de l'AG

    Type de travauxMajorité requise

    Modification aspect extérieurArticle 25 (majorité absolue) Appropriation parties communesArticle 26 (double majorité) Travaux sur partie privative purePas de vote nécessaire

    Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires Article 26 : majorité des membres + 2/3 des voix

    3. Déposer le dossier en mairie

    Même avec l'accord de l'AG, il faut :

  • Déclaration préalable (< 20m²)
  • Permis de construire (> 20m²)

    • Les cas courants

    Véranda sur balcon privatif

  • Fermeture d'un balcon existant
  • Vote article 25 généralement
  • Aspect extérieur impacté

    • Véranda sur terrasse en RDC

  • Souvent partie commune à jouissance privative
  • Vote article 26 possible
  • Vérifier la destination des lieux

    • Véranda sur toiture-terrasse

  • Appropriation de partie commune
  • Vote article 26 + unanimité parfois
  • Très encadré

    • Préparer son dossier pour l'AG

    Pour maximiser vos chances d'obtenir l'accord :

    Documents à fournir :

  • Plans détaillés du projet
  • Visualisation 3D / photomontage
  • Devis des travaux
  • Notice d'impact sur la copropriété
  • Garantie décennale de l'installateur

    • Arguments à mettre en avant :

  • Respect de l'harmonie architecturale
  • Aucune nuisance pour les voisins
  • Valorisation du patrimoine commun
  • Engagement de prise en charge des frais

    • Les charges et conséquences

    Modification des tantièmes

  • Possible si création de surface
  • Entraîne une modification du règlement
  • Coût : 1 500 à 3 000€ (géomètre + notaire)

    • Charges de copropriété

  • Possiblement augmentées
  • Proportionnelles aux nouveaux tantièmes

    • Taxe foncière

  • Augmentation probable
  • Déclaration obligatoire aux impôts

    • Que faire en cas de refus ?

    Recours possibles :

  • 1. Nouvelle demande avec projet modifié
  • 2. Médiation avec les copropriétaires opposants
  • 3. Recours judiciaire (abus de majorité) - rare et difficile

    • Critères d'abus de majorité :

  • Décision contraire à l'intérêt collectif
  • Prise dans l'unique but de nuire
  • Rupture d'égalité entre copropriétaires

    • Les erreurs à éviter

    ✗Commencer les travaux sans autorisation : démolition possible
    ✗Penser que le silence vaut accord : faux en copropriété
    ✗Oublier la mairie : l'accord AG ne suffit pas
    ✗Négliger les voisins : leur opposition peut bloquer le vote

    Calendrier type

    ÉtapeDélai

    Consultation règlement1 semaine Préparation dossier2-4 semaines Inscription ordre du jour AGVariable Tenue de l'AGDate fixe Délai de contestation2 mois Dépôt permis/DP1-2 mois instruction Total minimum4-6 mois

    Notre conseil

    Anticipez ! La procédure en copropriété prend du temps. Commencez vos démarches au moins 6 mois avant la date souhaitée de début des travaux.

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